Intervention de Roland Courteau

Que l'on aide les ménages au prorata des revenus par le biais de la tarification spéciale est une bonne chose, mais il faudrait aussi pondérer le calcul en intégrant le territoire concerné. Je comprends que la chose ne soit pas aisée, mais ce n'en est pas moins un vrai problème.

Cela étant dit, la mise en oeuvre de cette tarification spéciale prouve que le Gouvernement appréhende les conséquences de l'ouverture totale à la concurrence, notamment sa possible incidence sur les prix. Les prix de l'énergie appliqués aux entreprises se sont envolés ; les prix appliqués demain aux ménages suivront le même chemin, et l'on peut craindre que le poids de l'énergie dans le budget des ménages soit non plus de 20 %, comme c'est le cas avec les tarifs réglementés, mais plutôt de 30 % à 35 %.

C'est la raison pour laquelle nous partageons les préoccupations de nos collègues du groupe CRC et estimons nécessaire d'intégrer la donnée territoriale.

Par ailleurs, la déclaration de M. Mestrallet selon laquelle les prix du gaz ne doivent pas pénaliser les actionnaires nous inquiète. En l'occurrence, c'est non plus l'ouverture à la concurrence mais bien la privatisation de Gaz de France qui nous préoccupe.

Enfin, monsieur le ministre, quand connaîtra-t-on la teneur du décret ? Peut-être l'avez-vous précisée tout à l'heure et n'ai-je pas été suffisamment attentif, mais, pour nous, c'est une vraie question.

Notamment, comment sera établie la liste des bénéficiaires ? Il y a des personnes totalement démunies ou presque, mais il y a aussi - leur nombre est estimé à environ un million - des travailleurs pauvres. Que reste-t-il à des salariés rémunérés au SMIC quand ils ont payé leur loyer et leurs dépenses courantes ?

Bref, il conviendra que le bénéfice de la tarification spéciale soit élargi, et nous aurions préféré que la loi plutôt qu'un décret précise ces points.

Il faudra en outre, comme l'ont d'ailleurs souligné le rapporteur et nos collègues du groupe CRC, aller plus vite en ce qui concerne le relèvement du fameux plafond.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera en faveur de l'ensemble de ces amendements.