Intervention de Jean Desessard

Si l'amendement n° 57, défendu par M. Deneux, était adopté, l'amendement n° 192 n'aurait alors plus d'objet.

Le marché de détail de l'électricité a considérablement évolué depuis l'adoption de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.

J'aurais souhaité que l'électricité demeure un service public, mais tel n'est pas le cas ! Or un certain nombre de sociétés coopératives ouvrières de production se trouvent présentes sur ce marché et souhaiteraient bénéficier des mêmes avantages qu'EDF.

Afin de favoriser les énergies renouvelables, nous demandons donc que tous les fournisseurs d'électricité reçoivent une compensation, dans les mêmes conditions qu'EDF, par le biais de la CSPE, la contribution au service public de l'électricité. Cette exigence n'est pas très éloignée de celle que l'amendement n° 57 tend à formuler.