Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Cher collègue, compte tenu de l'organisation actuelle de notre secteur électrique, où seuls EDF et les DNN sont chargés de remplir l'ensemble des missions de ce service public et bénéficient à ce titre d'un monopole, il n'y a pas lieu de prévoir une application plus large des obligations qui leur incombent.

Monsieur le ministre, il y a cependant un point sur lequel il serait important que nous réfléchissions pour l'avenir : il s'agit des investissements nécessaires à prévoir pour répondre à nos besoins en électricité.

Nous permettons à toute une série de nouveaux acteurs de rentrer sur le marché. Or, pour le moment, il n'y a pratiquement qu'EDF pour garantir la sécurité d'approvisionnement.

Souvenez-vous de la discussion que nous avons eue en juin dernier, et de la préoccupation qui s'était fait entendre sur toutes les travées. Je me rappelle les échanges que nous avons eus lors de la discussion générale : la tension sur les tarifs provient de l'insuffisante capacité à fournir de l'électricité, ce qui est un réel problème.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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