Intervention de François Loos

L'avis du Gouvernement est également défavorable. Cependant, je reconnais, monsieur le rapporteur, que le sujet est effectivement important.

Nous avons besoin que des investissements soient réalisés, soit en pointe, soit en semi-base, soit en base, en France d'abord et dans l'ensemble de l'Union européenne. La programmation pluriannuelle des investissements en matière d'électricité prend en compte les opérateurs qui souhaitent apporter des réponses. Pour autant, ces derniers n'ont pas le même statut qu'EDF, qui est prioritaire en raison de ses obligations légales.

J'en ai tout à fait conscience, cette réflexion sur l'acquis de la loi de 2000 est nécessaire. Ce sera l'un des prochains chantiers ; mais il ne me paraît pas nécessaire de l'ouvrir à l'occasion de la discussion de cet amendement !