Intervention de François Loos

Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er

François Loos, ministre délégué :

L'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission. La CRE a en fait une compétence de services et une expérience dont ne dispose absolument pas l'Observatoire. Il semble donc indispensable que la CRE soit confortée dans son rôle et puisse poursuivre son activité en s'appuyant sur les textes que nous proposons.

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