Intervention de Yves Coquelle

Selon nous, les tarifs réglementés de l'électricité doivent relever du service public et non de la logique de marché.

L'Union européenne - mais le Gouvernement et sa majorité parlementaire pensent pareillement - considère que les tarifs réglementés faussent la concurrence et devraient par conséquent être supprimés.

Cette affirmation laisse perplexe !

En effet, selon une étude récente portant sur l'évolution des prix de l'électricité résultant de l'ouverture à la concurrence, les tarifs non réglementés ont augmenté en France de 48 % en un an. On voit donc bien à qui bénéficie la fin des tarifs réglementés, qui fausseraient la concurrence ! Ce qui est sûr, c'est qu'elle ne bénéficie pas aux usagers, dont les factures augmentent de façon considérable. C'est vrai en France, mais aussi au Danemark et au Royaume-Uni, où les prix ont respectivement progressé de 91 % et de 80 % en cinq ans. Voilà les véritables prix de la concurrence libre et non faussée !

Qu'à cela ne tienne, vous persévérez dans la voie du tout-libéral, dans la concurrence à tout crin. Votre recette miracle est de livrer entièrement aux capitaux privés la gestion de l'énergie. Mais rappelez-vous que, en France et aux Pays-Bas, deux peuples se sont clairement exprimés voilà plus d'un an contre de tels principes.

Malgré les résultats des référendums français et néerlandais, tous deux défavorables à la vision ultralibérale de l'Union européenne, vous faites comme si rien ne s'était passé et vous entendez continuer la même politique.

Dès lors, vous comprendrez que nous rejetions votre projet de loi, dont les Français, qu'ils soient usagers ou professionnels, ne veulent pas, ce projet de loi qu'un certain ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n'imaginait même pas il y a de cela deux ans ! Vous comprendrez également que nous tentions, avec nos amendements, de limiter les dégâts que ce texte ne manquera pas de provoquer.

Monsieur le président, cette explication de vote vaut également pour l'article 1er.