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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Motion d'ordre, amendements 348 349 6 371 13 491
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'article 1er, avec l'accord des présidents de groupes politiques, nous avons dissocié l'amendement de suppression n° 216 des autres amendements, lesquels ont ensuite été examinés par groupes assez cohérents. Je pense pouvoir dire que cela a très bien fonctionné.
C'est pourquoi, après avoir à nouveau consulté les présidents des groupes politiques, je propose que nous fassions de même s'agissant des articles 2, 4, 6 et 13 : je demande donc la dissociation, à l'article 2, de l'examen de l'amendement de suppression n° 281 ; à l'article 4, de l'amendement n° 348 tendant à supprimer l'article et de l'amendement n° 349 visant à supprimer le I de l'article ; à l'article 6, de l'amendement de suppression n° 371 ; enfin, à l'article 13, de l'amendement de suppression n° 491. Cela permettra un examen plus lisible des autres amendements.
