Intervention de Daniel Reiner

Il s'agit d'un dispositif analogue à celui qui a été proposé par le Gouvernement, mais légèrement meilleur.

Par cet amendement, nous voulons favoriser la promotion des transports collectifs et des modes alternatifs de déplacement. Ceux-ci doivent devenir une priorité de l'action des pouvoirs publics, vous l'avez d'ailleurs reconnu en faisant des propositions. Nous proposons de mettre en place des « titres-transports », qui pourraient être financés à hauteur de 75 % maximum par les employeurs, afin d'inciter les salariés à utiliser davantage les transports en commun. Chacun y gagnerait.

Sur le modèle de ce qui se fait pour la carte orange en Île-de-France, la contribution des employeurs serait exonérée de cotisations sociales patronales et de l'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires.

Cette proposition s'inscrit, chacun l'a bien compris, dans la problématique du développement durable, du respect des engagements de Kyoto en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Nous savons que le secteur des transports, qui concerne pour moitié des voitures particulières, constitue la principale source de pollution de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre.

Nous devons, autant que faire se peut, mettre en place des dispositifs favorisant la réduction des émissions polluantes des véhicules, et donc limiter clairement les déplacements avec les véhicules automobiles.

Par notre dispositif, nous favorisons l'utilisation des transports en commun et nous orientons les comportements dans le sens de la prise en compte des nécessités d'une croissance durable, respectueuse de l'environnement, d'une façon qui n'est pas trop coûteuse pour les ménages.