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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 1er
François Loos, ministre délégué :
Comme M. le rapporteur l'a rappelé, l'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Aussi, monsieur le sénateur, je préférerais que vous retiriez votre amendement pour le présenter de nouveau à l'occasion de la discussion de ce texte qui sera débattu très prochainement au Sénat. Dès lors, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
