Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Vous n'avez pas bien lu l'amendement, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Il est écrit : « au moyen de transports collectifs de voyageurs et de modes alternatifs à la voiture particulière ».

Donc, le dispositif ne concerne pas exclusivement les transports collectifs : vous pouvez même utiliser une voiture à pédales ou un gazogène à bois, dans les zones rurales !

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