Intervention de Roland Courteau

Dans un contexte de tension très forte sur les prix des produits pétroliers, comparable à celle que connaît aujourd'hui l'économie mondiale, le gouvernement précédent et les députés socialistes avaient mis en place, dans le cadre de l'article 11 de la loi de finances pour 2001, un prélèvement exceptionnel sur les compagnies pétrolières.

L'an dernier, à l'occasion de la discussion du budget, le ministre de l'économie avait, un temps, prétendu vouloir soumettre les entreprises pétrolières à une « supertaxe », mais ce n'était bien entendu qu'un effet d'annonce...

Le Gouvernement s'est finalement contenté de vagues engagements sur une retransmission plus rapide de la baisse des cours sur les prix à la pompe, promesse que n'ont d'ailleurs pas tenue l'ensemble des intervenants.

Pour notre part, nous considérons qu'un prélèvement exceptionnel sur ces entreprises doit effectivement être mis en place. Les firmes du secteur pétrolier ont réalisé en 2004 des bénéfices exceptionnels. En 2005, la tendance se poursuit.

À titre d'exemple, je citerai une grande firme pétrolière française qui a obtenu un résultat net de 9 milliards d'euros en 2004, en hausse de 23 % par rapport à 2003. Au premier semestre de 2005, le même groupe affiche des résultats exceptionnels, avec un bénéfice net en hausse de 41 %, à près de 6 milliards d'euros. In fine, les bénéfices nets de Total pour 2005 dépassent 12 milliards d'euros.

Il semble donc tout à fait légitime, face à l'ampleur des profits réalisés, que l'État puisse opérer un prélèvement. Celui-ci est justifié par la constatation que, hors de toute décision propre à ces entreprises, leurs résultats s'améliorent mécaniquement en période de forte hausse des prix du pétrole.