Intervention de Roland Courteau

Ainsi, il est légitime, comme cela avait été instauré pour l'État avec la TIPP flottante, de considérer qu'une partie de ces revenus exceptionnels peut être réaffectée, par l'intermédiaire du budget général, au profit de l'ensemble des Français.

Certains pays, comme la Grande-Bretagne, ont mis en place en 2005 une surtaxe sur les profits réalisés par les groupes pétroliers en mer du Nord. Les États-Unis ont été à l'origine de la première taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières américaines. Cette taxe, d'un montant de 5 milliards de dollars, avait été décidée le 12 novembre 2005 par la commission des finances du Sénat américain.

Un tel prélèvement sur les bénéfices de ces entreprises, dans les cas de forte hausse des prix pétroliers, nous semblerait une juste réparation des nuisances causées par les grandes compagnies pétrolières à l'environnement. Cela relève aussi d'une forme de « patriotisme économique », si cher au Gouvernement.

Nous proposons donc la mise en place d'une taxation exceptionnelle des entreprises pétrolières, qui se justifie pleinement à l'heure où le prix du baril de pétrole semble s'installer durablement à plus de 50 dollars.