Intervention de Daniel Raoul

Le consortium Exeltium a été créé uniquement pour regrouper de grandes entreprises fortement consommatrices d'électricité. Il vise à mettre en place un dispositif permettant aux industriels gros consommateurs d'électricité de conclure des contrats à long terme à des prix préférentiels avec des producteurs d'électricité.

Soulignons au passage que ces nouveaux consortiums bénéficieront d'avantages fiscaux dont le coût est estimé par le Conseil de la concurrence à 30 millions d'euros.

Soulignons également que c'est en raison de la politique que mène le Gouvernement que nous en sommes réduits à essayer de trouver des palliatifs pour faire face à la hausse des prix de l'électricité. Ces palliatifs n'ont d'ailleurs pas l'air de très bien fonctionner, puisqu'un tarif de retour est envisagé par le projet de loi. Nous y reviendrons.

Le nouveau dispositif proposé est-il approprié ? Constitue-t-il une bonne réponse en termes de régulation aux problèmes posés par la hausse considérable des prix de l'électricité ? Faudra-t-il aussi bientôt trouver des palliatifs à la hausse des prix du gaz ?

Les prix de l'électricité sont désormais déconnectés de leur coût réel de production en raison du faible coût extrêmement compétitif lié au nucléaire, ce qui constitue un avantage comparatif incontestable de la France.

Si nos industries électro-intensives sont fortement touchées par l'envolée des prix de l'électricité, qui est en complet décalage avec les fondamentaux de notre économie, nos grandes entreprises, y compris nos entreprises publiques comme la SNCF, subissent également des hausses considérables de leurs factures. Il en va de même pour les collectivités locales, même si ces dernières n'ont pas exercé leur éligibilité.

Les grandes entreprises ne sont pas les seules à connaître des difficultés particulières liées au coût de l'énergie. C'est pourquoi nous proposons d'abaisser le seuil d'entrée dans le consortium en réduisant le ratio entre quantité d'électricité consommée et valeur ajoutée produite, actuellement fixé à 2, 5 kilowattheures par euro, à 2 kilowattheures par euro.