Intervention de Ladislas Poniatowski

M. Raoul vient de le rappeler, l'an dernier, le Gouvernement a permis la création d'un consortium en faveur des entreprises électro-intensives, c'est-à-dire celles qui sont fortement consommatrices d'électricité et qui ont besoin de contrats à long terme.

Je voudrais faire deux observations.

Tout d'abord, le projet de créer un tel consortium, qui était ambitieux, s'est révélé être une impasse. Au départ, le consortium espérait pouvoir commander l'équivalent de 35 térawattheures. À la suite des appels d'offres, seule la moitié des besoins a pu être satisfaite. Les fournisseurs n'ont donc pas pu répondre à la demande des électro-intensifs.

Ensuite, M. le ministre nous le confirmera sans doute, le consortium n'a pas été facile à constituer. En effet, Bruxelles aurait pu y voir une sorte de cartel, un groupement anticoncurrentiel.