Intervention de François Loos

Entre les producteurs et les consommateurs.

Je voudrais vous donner quelques chiffres.

Aujourd'hui, environ soixante-dix entreprises répondent aux critères des 2, 5 kilowattheures par euro de valeur ajoutée et sont intéressées par le consortium. En passant à 2 kilowattheures par euro, le nombre d'entreprises augmenterait grandement, mais je ne peux pas vous dire à combien il s'élèverait.

Les soixante-dix entreprises concernées représentent plusieurs centaines de sites industriels. La base est donc déjà assez large. Ces entreprises ont besoin d'acheter de l'électricité sur une période de vingt ans. Mais le pic de consommation de 30 térawattheures n'est pas pour l'année prochaine ou pour 2008. Il devrait se produire dans les années 2010, 2015 ou 2020. C'est la raison pour laquelle la négociation est longue. Il ne me semble donc pas opportun d'élargir les critères.

Cela étant, les entreprises qui sont dans une situation relativement électro-intensives, sans être satisfaites du tarif transitoire de retour, peuvent très bien demander à négocier des contrats à long terme avec les producteurs d'électricité. Ces contrats ne seront pas forcément sur vingt ans, ils peuvent être conclus pour cinq ans ou dix ans.

Aujourd'hui, les prix à un an du ruban sont élevés. Sur cinq ans, il en va autrement. Par conséquent, il est tout à fait possible aux entreprises visées par votre amendement de mener des négociations sur des contrats à plus long terme.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur votre amendement, mais sachez que votre préoccupation est aussi la sienne. D'un côté, il y a ce que le consortium pourra obtenir sur une longue période de vingt ans et, de l'autre, il y a ce que les entreprises peuvent obtenir à travers des contrats à long terme auprès des opérateurs.