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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 1er
François Loos, ministre délégué :
La négociation avec Bruxelles est fondée sur un dispositif qui doit être juste. Autrement dit, une série de consommateurs ne peut pas être favorisée au détriment d'une autre. Mais comment le déterminer ?
La seule façon d'y parvenir était de fixer un barème. Nous avons donc accordé un avantage fiscal par le biais d'un amendement à la loi de finances rectificative de l'année dernière. Mais ce dispositif fiscal est assez symbolique. C'est pourquoi le chiffre de 30 millions d'euros m'étonne.
