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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 113
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 113 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 617 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le tarif de la taxe visé à l'article 1635 bis O du code général des impôts est fixé comme suit :
pour les voitures particulières mentionnées au a) du II
Nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre
Tarif applicable par gramme (en euros)
N'excédant pas 200
Fraction supérieure à 200 et inférieure ou égale à 250
Fraction supérieure à 250
pour les voitures particulières mentionnées au b) du II :
Puissance fiscale
Tarif forfaitaire (en euros)
Inférieure à 10 CV
Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 15 CV
Supérieure ou égale à 15 CV
La parole est à M. Robert Tropeano, pour présenter l'amendement n° 113.
