Intervention de Robert Tropeano

L'article 18 de la loi de finances pour 2006 a instauré une taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises destinée à pénaliser les véhicules les plus polluants.

Cette mesure est, d'une certaine façon, une solution de remplacement au dispositif de bonus et de malus envisagé par notre ancien collègue et ancien ministre de l'écologie, M. Lepeltier, dont les propositions, dans le cadre de la préparation du budget pour 2005, n'avaient, hélas ! pas obtenu grâce aux yeux du Gouvernement.