Intervention de François Loos

En fait, nous avions fixé un seuil à 200 grammes de CO2 par kilomètre. Aujourd'hui, le seuil qui est pertinent et sur lequel nous fondons nos réflexions est de 140 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui correspond à l'engagement pris par les constructeurs européens pour 2008.

Cet engagement portera sur les nouvelles voitures. Il est cohérent avec les efforts que les constructeurs font pour réduire la consommation de leurs nouveaux modèles ainsi qu'avec leur participation au programme de développement des biocarburants, etc.

Nous réfléchissons d'ailleurs en ce moment, dans le cadre du plan climat, sur un moyen de taxer tous les véhicules qui se situeraient au-dessus de ce seuil et de détaxer éventuellement ceux qui se situeraient en dessous, par le biais de crédits d'impôt, par exemple.

Ce plan sera rendu public dans les prochaines semaines et fera probablement l'objet d'amendements gouvernementaux à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2007.

Je préférerais donc discuter de cet amendement dans le cadre de l'examen budgétaire, étant entendu que le Gouvernement retiendra sans doute le seuil de 140 grammes plutôt que celui de 200 grammes de CO2 par kilomètre.

Vous le voyez, nous sommes même plus exigeants que vous.