Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement vise à rétablir le mécanisme désormais très connu de la TIPP flottante.

En résumé, il s'agit d'un outil fiscal conjoncturel, qui, selon nous, doit pouvoir être activé à court terme afin de répondre aux difficultés sociales rencontrées, notamment, par les citoyens les plus modestes, confrontés au niveau élevé du prix des carburants et qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour se déplacer.

Cet outil fiscal doit pouvoir lisser les effets, sur le pouvoir d'achat des ménages, des hausses du prix du pétrole.

Il vise, en effet, lorsque les cours du pétrole augmentent au-delà d'un certain seuil à restituer aux Français une part des recettes fiscales supplémentaires perçues par l'État au titre des rentrées de TVA, sous la forme d'un abaissement des tarifs de la TIPP.

Le Gouvernement, vous vous en souvenez, monsieur le ministre, s'était à plusieurs reprises engagé à proposer un dispositif de remplacement pour ne pas grever le pouvoir d'achat des ménages, arguant notamment de l'insuffisance des effets potentiels du rétablissement de la TIPP flottante.

Je me dois de vous rappeler que ce gouvernement s'est simplement contenté de mesures catégorielles, qui ne satisfont pas les professionnels concernés, ...