Intervention de Roland Courteau

Mes chers collègues, le mécanisme que nous proposons est un outil fiscal conjoncturel qui doit pouvoir être réactivé à court terme.

Il s'agit d'abaisser le prélèvement au titre de la TIPP dès lors que le prix du pétrole connaît une progression importante. Cela diminuerait la facture pétrolière des ménages, comme vient de le souligner M. Thierry Repentin, en réduisant le « bénéfice automatique » perçu par l'État au titre de la TVA sur des prix qui sont en hausse.

Il s'agit d'offrir, je le répète encore, une réponse sur le court terme aux difficultés des personnes ne disposant que de revenus très modestes. Je pense à certains retraités, s'agissant du coût du chauffage ; je pense aux bénéficiaires du RMI, aux salariés percevant le SMIC qui, faute de transports collectifs en milieu rural, sont dans l'obligation d'utiliser un véhicule pour se rendre à leur travail.

La mise en oeuvre de ce dispositif doit, bien sûr, être couplée, nous en sommes tous d'accord, avec celle d'un dispositif à long terme en matière de politique énergétique, consistant notamment à économiser l'énergie ou à utiliser des énergies moins polluantes ou encore à responsabiliser les citoyens sur ces questions majeures. Mais, pour un smicard, un retraité ou un RMIste, le problème est immédiat, il se situe en fin de mois.

Voilà pourquoi nous proposons un tel mécanisme, qui répond à un problème immédiat sans pour autant compromettre d'autres solutions plus durables, plus responsables à moyen terme.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.