Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 111

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 111 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

L'amendement n° 615 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est abrogé.

La parole est à M. Bernard Dussaut, pour présenter l'amendement n° 111.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion