Intervention de Bernard Dussaut

Cet amendement, s'il était adopté, permettrait de soumettre à la TIPP les carburants utilisés dans les aéronefs.

L'article 265 bis du code des douanes prévoit une exonération de TIPP sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteurs à bord des aéronefs.

Comme le souligne le Conseil des impôts, dans son XXIIIe rapport sur la fiscalité et l'environnement, la légitimité de cette exonération est tout à fait discutable.

Le rapport note en effet que « les différentes exonérations, partielles ou totales, généralement anciennes, accordées pour certaines utilisations des énergies fossiles n'ont pas de motivations environnementales ».

Il invite ainsi les pouvoirs publics à « évaluer les conséquences de ces choix, dommageables au regard de l'environnement » et préconise « un réexamen de l'exonération totale de TIPP pour les transports aériens, considérant qu'il serait justifié d'un point de vue environnemental ».

Par ailleurs, dans un contexte d'évolution erratique des recettes de TIPP et, plus globalement, de difficulté à résoudre les déficits publics, il est important de souligner que cette exonération conduit à une perte de recettes pour l'État estimée à plus de 1, 3 milliard d'euros. Je rappelle que le produit global de la TIPP est de 25 milliards d'euros.

C'est pourquoi, en écho aux suggestions du rapport du Conseil des impôts, le présent amendement prévoit la suppression de ce dispositif d'exonération.