Intervention de François Loos

Je tiens à préciser qu'en vertu de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, signée en 1944, il a été prévu qu'aucun pays adhérent à cette convention ne ferait payer de taxe sur les carburéacteurs. En conséquence, nous ne pourrions pas le faire, même si nous le voulions.

Je rappelle en outre que, depuis plusieurs mois, la France perçoit une taxe sur les billets d'avion et que nous sommes promoteurs de cette taxe au niveau mondial. Un certain nombre de pays ont accepté le principe de cette taxe et plusieurs d'entre eux l'ont également mise en oeuvre. Cette taxe, qui sert à financer des opérations de développement dans les pays pauvres, est une réponse un peu différente à votre proposition, mais elle va dans le même sens.