Intervention de Philippe Richert

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 112 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

L'amendement n° 616 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article 66 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant l'orientation de la politique énergétique, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. ...- À titre dérogatoire, en cas d'augmentation substantielle du coût de l'électricité et si a été fait usage de la faculté prévue au I de l'article 22 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 précitée ou au 2° de l'article 3 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 précitée, les entreprises pour lesquelles la consommation d'énergie d'origine électrique et gazière représente plus de 35 tonnes équivalent pétrole pour 150 000 euros de valeur ajoutée peuvent revenir au tarif réglementé de vente d'électricité et de gaz naturel ».

La parole est à M. Daniel Reiner, pour présenter l'amendement n° 112.