Intervention de Daniel Reiner

Ainsi que nous l'avons maintes fois souligné, l'attractivité du territoire est largement liée à la qualité des infrastructures, des services et de la formation professionnelle, mais aussi au prix de l'énergie.

Récemment encore, nous avons eu l'heureuse surprise de constater, après la publication d'un classement des nations en fonction des investissements directs étrangers, que la France se maintenait à un rang tout à fait honorable en termes d'investissements étrangers sur son territoire. Nous proposons donc une solution qui permet de conserver cette attractivité, compte tenu des risques que la dérégulation a fait peser sur les coûts de l'énergie.

Face à l'envolée des prix de l'énergie, de l'électricité en particulier, depuis 2000 pour les entreprises électro-intensives et depuis 2004 pour les entreprises professionnelles, notre amendement prévoit d'ouvrir une dérogation au dispositif visé par le texte. Je sais que nous discuterons par la suite d'un tarif de réajustement, mais là, nous proposons une solution plus simple, moins coûteuse, qui est le droit à la réversibilité pour ceux qui ont fait le choix de l'éligibilité et qui, aujourd'hui, s'en mordent les doigts.

Dans la discussion générale, nous avons dit combien le tarif de réajustement qui allait être proposé était un acte de contrition libérale. Dans la mesure où la concurrence n'a pas apporté les résultats escomptés - alors que l'énergie devait être moins chère, elle est aujourd'hui, de fait, beaucoup plus coûteuse -, nous pensons qu'il faut aider les entreprises en leur reconnaissant le droit à la réversibilité.

Ainsi, pour les entreprises dans lesquelles la consommation d'énergie représente une part importante des coûts de production, le seuil serait fixé à trente-cinq tonnes équivalent pétrole pour 150 000 euros de valeur ajoutée. Ce seuil semble correspondre aux consommations intermédiaires totales d'énergie dans un certain nombre de secteurs clés qui souffrent particulièrement - du moins c'est ce que l'on nous dit - de la hausse du coût de l'énergie.