Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 616

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 616 n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 112 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion