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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 1er
Ladislas Poniatowski, rapporteur :M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Mon cher collègue, le dispositif que votre amendement tend à insérer figure déjà dans la loi ; il n'est donc pas utile de l'inscrire une nouvelle fois.
