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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 1er
François Loos, ministre délégué :
La péréquation est déjà prévue par la législation actuelle.
De quoi s'agit-il concrètement ? Cela signifie que le tarif intégré de tout consommateur est le même partout en France !
