Intervention de François Loos

Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 1er

François Loos, ministre délégué :

Il s'agit non pas de faire la moyenne des prix qui seraient constatés en Bretagne, à Marseille et à Paris, mais bien d'appliquer le même tarif intégré à tout le monde.

Dès lors que les dispositions législatives prévoient la péréquation tarifaire, cela implique qu'EDF doit fournir la même offre à tout client du même type.

En l'occurrence, les tarifs sont déterminés tantôt par le ministre chargé de l'énergie, tantôt après avis ou proposition de la CRE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion