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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 1er bis, amendement 9
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 279 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 9.
