Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 1er bis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Si ! C'est pour la même raison !

Lorsque le dispositif qui nous est proposé figure déjà dans d'autres textes législatifs et fonctionne bien - en l'occurrence, c'est le cas, puisque nous avons reçu le rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique -, il est, me semble-t-il, inutile de le prévoir une nouvelle fois dans un projet de loi.

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