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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 1er bis, amendement 280
François Loos, ministre délégué :
Je remercie la commission de la simplification qu'elle nous propose d'apporter au présent projet de loi et je suis très heureux que le « jaune » budgétaire fasse office de document de politique transversale sur l'énergie.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 9 et 279 et un avis défavorable sur l'amendement n° 280.
