Intervention de Yves Coquelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la libéralisation, le marché et la concurrence seraient, nous dit-on, modernes, efficaces et synonymes de libre choix et de bas prix pour les consommateurs. Pourtant, la réalité démontre le contraire.

C'est notamment le cas s'agissant de France Télécom. En matière de renseignements téléphoniques, au mois d'avril dernier, cinquante-sept numéros ont été attribués aux vingt-sept opérateurs concurrents en présence, dont ce dernier. Six mois après, les demandes de renseignements ont diminué de 30 % à 40 %. Une quinzaine de numéros survivent, la plupart en sursis.

Le bilan désastreux de la libéralisation des tarifs du gaz et de l'électricité laisse présager des situations du même type. Vous auriez donc dû y penser afin d'éviter d'enfoncer encore plus le pays et les consommateurs dans les difficultés.

Les factures de gaz ont augmenté de 30 % en dix-huit mois et de 70 % depuis l'ouverture des marchés à la concurrence en 2000 !

Pourtant, l'article 2 du projet de loi confirme cette fuite en avant en reconnaissant l'éligibilité des consommateurs domestiques de gaz naturel, autrement dit la possibilité pour ces derniers de se fournir ailleurs que dans le secteur public qui a fait ses preuves. Il est vrai que, si ce texte était voté, il ne resterait - hélas ! - plus rien de public dans l'entreprise nationale GDF.

Mais il est vrai aussi que la soumission, par toutes sortes de moyens, des services publics aux seules logiques commerciales et de privatisation est une constante de votre politique et des orientations européennes actuelles. Vous assumez ces logiques avec zèle, alors qu'une grande majorité des Français les a pourtant rejetées le 29 mai 2005 !

C'est ce même zèle que met en oeuvre notre commission des affaires économiques, puisqu'elle propose de supprimer une des rares dispositions issues des amendements présentés par le groupe communiste de l'Assemblée nationale, à savoir l'obligation de définir par décret les conditions d'éligibilité concernant les particuliers. Décidément, vous ne tolérez aucun obstacle, quel qu'il soit, à la mise en oeuvre de vos orientations ultralibérales.

L'enthousiasme des consommateurs ne semble pourtant pas au rendez-vous : selon une enquête récente, seules 24 % des personnes interrogées déclarent vouloir changer de fournisseur, contre 33 % en juillet 2004.

Autrement dit, dans leur majorité, les Français ne tombent pas dans le piège qui leur est tendu. Ils préfèrent la protection des tarifs réglementés et des garanties que l'entreprise publique leur a accordées jusqu'à présent.

Mais ce sont justement ces garanties que le projet de loi veut faire disparaître. En ce sens, le maintien des tarifs réglementés est un leurre, car le problème de fond, c'est bien la déréglementation. Le principe même de l'irréversibilité, qui interdit au consommateur ayant choisi d'exercer son éligibilité de revenir sur ce choix, le prouve.

Alors que l'énergie devrait être un droit, en incitant les particuliers à se fournir sur le marché concurrentiel, vous en faites une marchandise comme une autre, aujourd'hui encore un peu protégée, mais jusqu'à quand ?