Cet article est l'exact pendant de l'article 1er, applicable cette fois-ci au marché du gaz. Il appelle les mêmes remarques, les mêmes critiques.
Comme je l'ai déjà dit, monsieur le ministre, vous vous retranchez derrière les exigences de la Commission européenne pour mettre en oeuvre votre projet.
Votre libéralisme ne manque cependant pas d'incohérences. Alors même que, dans les premiers articles de votre texte, vous proclamez que les consommateurs seront les grands bénéficiaires de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, vous demandez dans le même temps au Parlement la privatisation de GDF, préparant ainsi la fusion future avec Suez et donc la création d'un monopole privé dans le secteur du gaz.
La théorie économique - d'inspiration libérale, d'ailleurs - nous enseigne pourtant qu'un marché très concentré, dominé par quelques oligopoles, favorise les ententes et les situations de rente. Indirectement, la fusion que vous proposez entraînera une hausse des tarifs du gaz.