Surtout, le futur groupe Suez-GDF, que vous nous présentez comme un champion européen, sera inadapté aux réalités actuelles du marché de l'énergie et, s'il fallait en passer par là, une alliance entre l'entreprise publique GDF et un producteur de gaz aurait été bien plus intéressante, car elle aurait permis de renforcer l'« amont gazier » de GDF.
En privatisant GDF, alors que le marché s'ouvre à la concurrence, vous commettez l'erreur de céder un groupe stratégique pour notre économie et pour notre sécurité. Vous sous-estimez également le rôle que, de plus en plus, les États devront tenir dans les négociations internationales relatives à l'énergie. Dans le contexte actuel, marqué par une forte instabilité géopolitique et par la flambée des prix des hydrocarbures, vous prenez la lourde responsabilité de confier l'approvisionnement en gaz de la France à des intérêts financiers.
Enfin, le dispositif que vous nous proposez pour préserver des tarifs régulés n'est pas convaincant. Personne ne peut aujourd'hui se prononcer avec certitude sur l'opinion de la Commission européenne ni sur celle de la Cour de justice des Communautés européennes au sujet de ces tarifs régulés. Combien de temps ceux-ci pourront-ils subsister ?
Ce projet de loi relève bien plus d'un mauvais compromis que de la politique énergétique ambitieuse et soucieuse de l'intérêt général dont la France a besoin. Voilà pourquoi nous nous opposons fermement à cet article 2.