Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 2

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Je ne reprendrai pas les excellents arguments développés à l'instant pas mes collègues. Cet amendement de suppression s'inscrit dans la logique que nous avons depuis longtemps exprimée : le refus de l'ouverture totale à la concurrence des marchés de l'énergie au 1er juillet 2007.

S'agissant des tarifs régulés, je voudrais ajouter qu'il ne faut pas se leurrer : ils ne sont que transitoires. En effet, la CRE, s'est explicitement exprimée pour la suppression desdits tarifs. Enfin, nous le savons également, Bruxelles a déjà fait savoir que rien dans la législation ne permet de penser que des tarifs administrés pourront, de façon générale, perdurer après l'ouverture du marché.

Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que nous vous invitions à voter cet amendement visant à supprimer l'article 2 du projet de loi. Compte tenu de l'importance de cet article, nous demandons qu'il soit mis aux voix par scrutin public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion