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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 2, amendement 10
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission sur ces différents amendements. En outre, il est favorable à l'amendement n° 10, qui émane d'elle.
