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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 2, amendement 521
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 15 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 521, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. Yves Coquelle.
