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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 2
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Le paragraphe III de l'article 2 apporte des corrections à la loi de 2003 pour tirer les conséquences rédactionnelles de l'éligibilité de tous les consommateurs. Sa suppression ne lui paraissant pas être une bonne chose, la commission a émis un avis défavorable.
