Intervention de Ladislas Poniatowski

Ces trois amendements sont respectivement identiques à trois autres amendements qui ont été déposés à l'article 1er. Je les appelle familièrement « amendements anti-CRE », même s'ils sont exposés d'une manière différente.

Comme la commission est favorable à l'existence d'un régulateur qui dispose de pouvoirs afin d'assumer son rôle, elle est défavorable aux amendements n° 306, 308 et 309.