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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 2
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Il est défavorable : l'article 16 de la loi du 3 janvier 2003 est, s'agissant de l'obligation de service public du gaz, beaucoup plus complet que cet amendement ; ce dernier est donc inutile.
