Intervention de Guy Fischer

Je tiens à rappeler une fois de plus que, par ce projet de loi, le Gouvernement engage de manière radicale notre pays sur la voie d'une terrible régression sur le plan social aussi bien que sur le plan économique.

Lorsque nous entendons, ici ou là, que l'on ne saurait tolérer plus longtemps que de telles sociétés puissent échapper au droit commun de la concurrence et ne puissent être, par exemple, mises en faillite si leur situation financière le nécessite, nous mesurons le recul auquel on veut nous contraindre.

C'est l'organisation même de notre société, fondée, en ce qui concerne nos services publics, sur la propriété publique des entreprises, qui est visée.

Cette démarche ouvre la voie à bien d'autres réformes : demain, ce sera au tour de la SNCF et de la RATP d'être les cibles desdites réformes, qui ne visent qu'à détruire nos services publics, sans oublier que le Gouvernement compte aussi attaquer les régimes spéciaux de sécurité sociale et de retraite, qui sont autant d'avancées sociales arrachées aux logiques purement marchandes. Moi qui m'occupe de protection sociale, je suis confronté chaque jour davantage aux ravages causés par ces attaques. Nous aurons l'occasion d'en reparler lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Des entreprises comme EDF et GDF produisent des biens de première nécessité, essentiels à la vie. Elles répondent à des exigences de service public et oeuvrent à la cohésion de notre société ainsi qu'à l'aménagement cohérent de notre territoire.

Le choix politique que fait le Gouvernement marque donc une rupture historique avec un modèle de développement qui reposait sur la mise à disposition d'outils industriels au service de l'intérêt général, en réponse aux besoins de notre population.

Comment ne pas rappeler que ces deux entreprises furent conçues, jusque dans leur statut même, pour répondre aux exigences de développement économique et social de la nation ?

Dès leur création, elles constituèrent de formidables instruments correcteurs des inégalités sociales et territoriales, au coeur même de la conception républicaine exprimée dans la Constitution.

Nous considérons qu'Électricité de France et Gaz de France, tous deux EPIC et monopoles publics, furent les instruments d'une politique industrielle ambitieuse. Ce sont des bijoux industriels que le Gouvernement livre ainsi au grand capital.