Intervention de Robert Bret

On se souvient de la thèse soutenue par le Gouvernement lors du lancement de la privatisation et de l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence : « cela fera baisser les prix » !

Force est de constater qu'en réalité le prix du gaz a grimpé : depuis l'ouverture à la concurrence, en 2000, la facture de gaz a augmenté de 66 % et la direction de GDF ainsi que le Gouvernement prévoient une augmentation de 16 % pour 2006.

En ce qui concerne l'électricité, le prix de marché, c'est-à-dire le prix n'étant plus régulé par l'État, a presque triplé depuis 2001.

Aussi, pour mesurer l'ampleur des conséquences de la libéralisation du secteur de l'énergie sur les tarifs, il serait grand temps d'établir un bilan avant de poursuivre la libéralisation.

Le groupe communiste républicain et citoyen considère que l'ouverture à la concurrence pour les particuliers ne saurait être décidée sans que soit dressé un bilan préalable de l'ouverture à la concurrence pour les professionnels, et ce après un bilan de la libéralisation du secteur de l'énergie à l'échelon européen. Je rappelle d'ailleurs que les directives européennes elles-mêmes prévoyaient l'établissement d'un tel bilan, qui n'a jamais été fait.

Pourtant, le Gouvernement refuse obstinément d'effectuer un bilan sérieux des conséquences de la libéralisation de l'énergie.

C'est pourquoi nous proposons de repousser l'entrée en vigueur des dispositions de cet article dans l'attente d'une renégociation des directives européennes 2003/54 et 2003/55 du 26 juin 2003.