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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 2
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement émet également un avis favorable.
Par nature, le changement de fournisseur de gaz nécessite un délai technique. Il reviendra aux opérateurs de le fixer, mais il sera en tout état de cause inférieur à trente jours. Il n'est donc pas nécessaire de le plafonner à un tel niveau.
