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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 2, amendement 310
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
J'observe que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 310, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le ministre chargé de l'énergie veille à ce que la péréquation tarifaire en matière de gaz soit assurée.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
