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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 2
François Loos, ministre délégué :
L'avis du Gouvernement est également défavorable.
Bien entendu, le ministre veille à la péréquation tarifaire en matière de gaz, dans la mesure où elle est affirmée dans les lois de 2003 et de 2004.
