Intervention de Ladislas Poniatowski

L'amendement n° 51 est le premier amendement présenté par la commission des finances sur ce texte : il est directement issu d'une proposition de loi que M. le rapporteur général a lui-même déposée cette année et vise donc à conférer la personnalité morale à la Commission de régulation de l'énergie. Notre collègue Philippe Marini propose en effet très régulièrement une telle disposition, car il est persuadé qu'elle est de nature à accroître l'indépendance du régulateur, ce qui irait dans le bon sens.

À ce sujet, j'ai pris connaissance des développements que notre collègue Patrice Gélard a consacrés à la personnalité morale dans son rapport sur les autorités administratives indépendantes. Nous en avons d'ailleurs déjà discuté, notamment en commission. Or sa conclusion n'est pas tranchée : il ressort de la lecture de son rapport que la personnalité morale présente certes des avantages, mais aussi des inconvénients.

En réalité, la commission, suivant en quelque sorte cette position, a décidé de s'en remettre, sur cet amendement, à la sagesse de notre assemblée.