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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Rejet d'une proposition de loi
Tels sont les deux grands points que je souhaite développer devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Cette proposition de loi, outre qu’elle nous rappelle la vision du parti communiste en matière d’économie et de développement économique, me permettra aussi de faire le point sur la mise en œuvre des réformes de la taxe professionnelle et la situation des collectivités, notamment sur la réalité de la péréquation telle que le Sénat l’a votée à l’occasion de la loi de finances pour 2011.
Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler que l’objectif de la réforme de la taxe professionnelle était avant tout économique. La taxe professionnelle était un impôt unique en son genre à l’échelle de l’Union européenne : elle renchérissait les investissements des entreprises françaises, encourageait les délocalisations et contribuait à l’affaiblissement de notre industrie, laquelle a déjà perdu près de 500 000 emplois en quinze ans. Indépendante des capacités contributives, cette taxe fragilisait aussi les entreprises confrontées à des difficultés financières.
