Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

Je rappelle aussi la proposition de M. Jacques Mézard de prendre en compte deux critères qui pourraient remplacer celui de potentiel fiscal et rendre ainsi la péréquation plus efficace : d’abord, le revenu global des habitants sur le modèle allemand ; …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion